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Normes et seuils

Ici figurent les normes d'exposition aux ondes électromagnétiques en vigeur en France mais aussi certains seuils recommandés pour notre santé ainsi que des valeurs d'expositions usuelle moyenne du passé.

• (1) Maximum reglementaire en vigeur dans toute l'Union Européenne. En réalité il y a plusieurs maximums qui vont de 41 à 61 v/m selon les fréquences d'émission. Ces normes ont été définies par l'ICCNIRP en 1998 ne tenant compte que des effets thermiques immédiats (ignorant donc les éventuels effets biologiques) et pour des durées de communication de 6 minutes seulement. Elle n'a proposé depuis aucune mise à jour... (voir la chronologie ci-dessous)
• (2) Seuil des points atypiques de l'Agence Nationale des Fréquences, au dela de ce seuil l'ANFR demande à l'opérateur concerné de réduire la puissance de l'antenne
• (3) Maximum recommandé par le conseil de l'Union Européenne en 2011 au sein de la résolution 1815. Il s'agit du seuil à partir duquel les effets biologiques apparaissent systématiques selon le rapport de 2007 du groupe internationnal de scientifique "Bioinitiative". La résolution du conseil de l'Europe propose même de ramener ce seuil à 0.2 v/m à moyen terme.
• (4) seuil recommandé pour garantir l’absence d’effets biologiques par l’institut Baubiologie
• (5)/(6) sources : The lancet : «Pollution électromagnétique planétaire : il est temps d’évaluer ses impacts » décembre 2018

Chronologie

Les normes en vigueur aujourd'hui en France ont été définies en 1998 ne tenant compte que des effets thermiques immédiats et pour des durées de communication de 6 minutes seulement. Depuis cette date, les durées d'expositions ont explosées, aujourdhui les français.es passeraient près de 4h par jour en moyenne sur leur smartphone et de nombreuses études ont montré l'existence d'effets biologiques bien en deçà de ces seuils. Malgré cela, aucune mise à jour de ces seuils n'a encore été effectuée...

Voici une chronologie des différents événements liées à ce débat :

• Années 60 : les scientifiques russes étudient les effets des ondes émises par les radars aéronautiques sur le personnel militaire et mettent en évidence les effets biologiques non thermiques (et leurs conséquences sur la santé humaine)

• 1981 : mise en place du premier réseau de téléphonie mobile en France

• 1992 : déploiement de la 2G

• 1992 : création de l'ICNIRP pour étudier les effets des ondes de téléphonie, supposée indépendante, elle est dirigée par Michael Repacholi dont on découvrira en 2006 qu'il touchait de l'argent de l'industrie de téléphonie mobile.

• 1998 : l'ICNIRP propose des valeurs seuil allant de 27 à 87 V/m selon les fréquences ne tenant compte que des effets thermiques, sur la base de communications téléphoniques de 6 min seulement. Ces seuils ne tiennent pas compte des effets biologiques pourtant déjà mis en évidence par plusieurs études.

• 1999 : le Conseil de l'Europe choisit d'adopter les seuils de l'ICNIRP (27 à 87 V/m selon les fréquences). La même année, le Parlement européen demande d'abaisser ce seuil à 1 V/m pour tenir compte des effets biologiques et précise que des pathologies lourdes surviennent dés 2 V/m, cette demande ne sera pas suivie d'effets.

• 2001 : le rapport français Comobio confirme la présence d'effets biologiques, affectant notamment l'activité neuronale et la barrière hémato-encéphalique*

• 2002 : une cinquantaine de médecins allemands signent l'appel de Fribourg pour alerter sur "l'augmentation dramatique de maladies graves et chroniques" dont l'émergence se trouve "souvent en relation temporelle et spatiale évidente" avec "le début d'augmentation d'exposition aux ondes radio". L'appel demande entre autres une "réduction massive des valeurs limites".

• 2002 : le gouvernement français valide par décret les seuils de l'ICNIRP (27 à 87 V/m selon les fréquences)

• 2003 : le rapport de l'AFSSE minimise les conclusions du rapport Comobio et écarte la possibilité d'un risque sanitaire. L'IGAS alertera en 2006 sur la présence de conflits d'intérêts pour une partie des experts ayant participé à ce rapport.

• 2005 : proposition de loi au Parlement français pour descendre le seuil à 0.6 V/m. La loi n'est pas adoptée.

• 2007 : le rapport Bioinitiative réalisé par plusieurs scientifiques du monde entier sur la base de 1500 études confirme les effets biologiques et leurs impacts sur la santé humaine, il préconise une révision des seuils qui "ne suffisent pas à protéger la santé publique."

• 2008 : l'équipe de chercheurs français de Gérard Ledoigt publie des résultats montrant les effets biologiques des ondes sur les pieds de tomate même à de très faibles expositions. L'équipe de recherche est dissoute alors qu'elle s'apprêtait à étendre ses recherches sur les humains.

• 2009 : lancement de l'étude Mobikids, une étude colossale regroupant 14 pays pour étudier les impacts sanitaires de la téléphonie chez les jeunes, l'étude qui a duré 6 ans se termine en 2015 mais les résultats n'ont jamais été publiés.

• 2009 : le gouvernement français organise le Grenelle des ondes en présence d'associations et de lobbies de la téléphonie, il n'en ressort aucune mesure.

• 2011 : les ondes électromagnétiques de type micro-ondes sont classées comme cancérigènes possible par le CIRC et l'OMS.

• 2011 : le gouvernement français permet aux opérateurs d'installer leurs antennes sans demander de permis de construire.

• 2011 : le Conseil de l'Europe demande (à travers la résolution 1815) d'abaisser les seuils d'exposition à 0.6 V/m immédiatement et à 0.2 V/m à moyen terme, cette demande n'est pas suivie d'effets.

• 2012 : déploiement de la 4G en France

• 2012 : le nouveau rapport Bioinitiative (réalisé sur la base de 1800 études) renouvelle ses conclusions concernant la nocivité des ondes et recommande d'abaisser les seuils limite à 0.6 V/m.

• 2013 : proposition de la loi Abeille demandant, entre autres, d'abaisser les seuils maximaux d'exposition, d'interdire le wifi dans les crèches, les écoles et les collèges. La loi est adoptée en 2015 après avoir été vidée de son contenu, seul reste l'interdiction du wifi dans les crèches.

• 2016 : la loi Macron facilite l'installation des antennes-relais dans les copropriétés privées.

• 2016 : affaire du Phonegate : on découvre que 9 téléphones commercialisés sur 10 ne respectent pas les normes, avec la complicité de l'ANFR.

• 2016 : une étude pilotée par l'Agence fédérale de santé de États-Unis établit le lien entre l'exposition aux ondes et le cancer chez le rat.

• 2017 : 180 scientifiques issus de 37 pays demandent un moratoire sur le déploiement de la 5G jusqu'à ce que "des études d'impact sanitaires et environnementales sérieuses et indépendantes aient été réalisées."

• 2018 : l'ANSES estime à 5% le pourcentage de la population électrosensible.

• 2018 : suppression de la taxe parafiscale dédiée au financement des recherches indépendantes sur les radiofréquences.

• 2020 : début du déploiement de la 5G en France sans qu'aucune étude d'impact n'aie été réalisée.

• 2021 : l'ANSES publie une étude d'impact de la 5G dont les conclusions sont relativement ambigües : "l'ANSES estime peu probable que le déploiement de la 5G dans la bande de fréquences 3,5 GHz présente de nouveaux risques pour la santé. Pour la bande de fréquences 26 GHz, les données ne sont, à l'heure actuelle, pas suffisantes pour conclure à l'existence ou non d'effets sanitaires." L'ANSES ne réfute pas l'existence de risque, mais seulement de "nouveaux" risques.

Aujourd'hui les seuils limites en vigueur en France sont toujours ceux définis par l'ICNIRP en 1998 sur la base des seuls effets thermiques et pour des communications de 6 minutes.